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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICE INVESTISSEMENT
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OMTY
Marque expirée - Marque en non vigueur

OMTY
ICE INVESTISSEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3683330
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
OMTY de ICE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque OMTY

Déposée le 12 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OMTY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICE INVESTISSEMENT domicilié(e) 3 rue Georges Guynemer ZA Activeum - 67120 - ALTORF - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 985 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FIDUCIAIRE ALSACIENNE domicilié(e) 19 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMTY est expirée depuis le 12 octobre 2019.

ICE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LES AUTHENTICS , CARCLINIC


ICE INVESTISSEMENT, SARL - 3 rue Georges Guynemer ZA Activeum - 67120 - ALTORF - France - SIREN 444985543


LA FIDUCIAIRE ALSACIENNE - 19 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 28 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526603 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 19 novembre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°635784 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 26 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708879 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Véhicules ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).